Quelques précisions …

Afin de régulariser et clarifier la gestion des sections spécialisées, le Conseil d'administration de la SGF, sur proposition du bureau, a décidé de remettre à plat, début 1999, le fichier des adhérents aux différentes sections spécialisées de la SGF.

Pour cela, lors du renouvellement de leur adhésion en début d'année, les adhérents SGF devront préciser en cochant une case réponse sur le bulletin, s'ils souhaitent participer aux activités d'une ou plusieurs sections. Cette démarche est personelle et volontaire. Seuls les adhérents ayant fait cette démarche seront comptabilisés dans les sections.

Un bilan des adhésions aux différentes sections sera expédié le 30 juin de l'année en cours aux Présidents des sections permettant ainsi de préciser le budget alloué. Il est entendu que la SGF ne comptabilisera que les adhérents à jour de leur cotisation à cette date.

Extraits des statuts de la SGF

Article XIII

Des sections de spécialisation peuvent être créées par délibération du Conseil d'administration, approuvées par l'Assemblée générale et notifiées au Préfet de Paris dans un délai de huitaine.

Elles s'organisent suivant un règlement intérieur conforme à celui de la Société, soumis au Conseil d'administration de la Société et approuvé par lui.

Les adhérents de chaque section élisent un Bureau composé au minimum d'un Président et d'un Secrétaire. Un Conseil peut également exister : il est alors élu par les adhérents des sections selon des modalités prévues dans le règlement intérieur de chaque section.

Le Président de chaque section assiste de droit avec voix consultative aux réunions du Conseil d'administration de la Société.

Extraits du réglement intérieur - Sections de spécialisation et sociétés associées

Article 38

Conformément à l'article XIII des Statuts, pourront être créées des sections de spécialisation, étant entendu que la spécialisation peut être d'ordre thématique ou d'ordre géographique. Afin d'éviter une trop grande dispersion, les spécialisations d'ordre régional devront correspondre aux grandes divisions géologiques.

Article 39

Des protocoles d'accord pourront être conclus avec les groupements, sociétés ou associations coopérant avec la SGF pour l'avancement des Sciences de la Terre et des Planètes.

Article 40

a) Toute section de spécialisation créée conformément à l'article 39 fait partie intégrante de la Société géologique de France ; elle ne constitue pas une association distincte et n'a d'autre autonomie que celle que lui délègue le Conseil d'administration de la Société ; les adhérents de ces sections assument les devoirs et bénéficient des droits de tout adhérent de la Société.

b) Les ressources de chaque section sont constituées :

- par des recettes diverses provenant de leur activité propre et régulièrement autorisée, notamment par une cotisation complémentaire afférente à la section ;
- par des crédits que le Conseil d'administration de la Société peut leur affecter après approbation de leurs programmes d'action et de leurs projets financiers, dans le cadre du budget voté par l'Assemblée générale.

c) Les sections de spécialisation peuvent tenir des séances distinctes des séances de la Société ; les dates de ces séances sont fixées, leur ordre du jour et leur localisation sont réglées par le Conseil de chaque section et sont portées à la connaissance de tous les adhérents de la Société.

d) Lors de réunions mixtes (SGF et Sociétés associées), la répartition des communications entre les publications de la SGF et les Sociétés associées est faite d'un commun accord entre les Bureaux des deux Sociétés concernées. Les organisateurs de réunions spécialisées pourront effectuer une présélection des manuscrits transmis au Conseil éditorial, mais l'ensemble du processus d'évaluation reste du ressort exclusif de ce dernier. Les auteurs sont tenus au courant des décisions prises.

Article 41

Les protocoles d'accord conclus avec des groupements existants devront s'inspirer dans toute la mesure du possible des textes ci-dessus, en particulier pour les deux derniers paragraphes.

Les participants aux activités des sections de la SGF sont obligatoirement membres de la SGF.

Les crédits accordés par le Conseil de la Société (15 € forfaitaire pour chaque adhérent SGF à jour de sa cotisation) sont à répartir entre les sections auxquelles appartient l'adhérent. Ces crédits ne pourront être obtenus que par remboursement de factures présentées à la SGF et réglées par elle à concurrence de la somme disponible. Un bilan financier annuel est fourni à la SGF.